Redoutables lobbys

Aux États-Unis, des lobbys font toujours la loi et des entreprises québécoises en payent le prix.

(Publié en 2008 dans le défunte revue Commerce, mais toujours d’actualité semble-t-il…)

Palm Beach, en Floride. Par une matinée ensoleillée, José Fanjul vérifie son courrier. Il y trouve un chèque de cinq millions signé par le gouvernement américain. Cet exilé cubain, exproprié par Fidel Castro pendant la révolution, utilisera l’argent pour entretenir son yacht, le Crili. Il prête ce vaisseau de 95 pieds à des politiciens qu’il courtise à l’occasion de dîners-bénéfice. Il ajoutera aussi un ou deux Sorolla – un peintre espagnol qu’il affectionne – aux murs de sa somptueuse demeure de 30 pièces. Il peut se le permettre : des chèques comme celui-ci, il en reçoit douze par an. José Fanjul est propriétaire de Flo-Sun, un vaste empire sucrier de 400 000 acres qui fournit le tiers du sucre consommé annuellement par les Américains. Et, comme tous les mois, il réserve une partie du montant à l’American Sugar Alliance, le lobby le plus efficace des États-Unis.

Rue Notre-Dame, à Montréal, l’usine de Sucre Lantic a repris son activité depuis quelques heures déjà. Une épaisse fumée s’échappe des trois cheminées surplombant la raffinerie. Même si ses fondations datent du 19e siècle, l’usine de Sucre Lantic est plus concurrentielle que celle de Flo-Sun. Elle pourrait vendre du sucre aux Américains pour deux fois moins cher. Mais si elle tente de le faire, elle devra payer une taxe de 100 % sur chacun de ses sacs de sucre qui passeront la frontière. Alors, elle ne le fait pas. Le protectionnisme, c’est ça. Et José Fanjul s’y connaît. Talonné par une armée de lobbyistes, non seulement le gouvernement américain lui verse les subventions les plus scandaleuses de la planète, mais il le protège aussi de la concurrence étrangère.

Les sacrifiés de l’ALENA

Le sucre est un exclu du libre-échange, comme le sont les produits laitiers, la dinde, le poulet, les arachides et certains produits cosmétiques, entre autres. Ils ne font pas partie des quelque 28 000 produits qui circulent librement entre le Canada et les États-Unis grâce à l’Accord de libre-échange (maintenant l’ALENA) signé en 1989 entre les deux pays. Menacés d’être frappés de tarifs douaniers allant jusqu’à 300 % du prix de vente s’ils entrent aux États-Unis, ces produits doivent trouver preneur ailleurs. Pour certains, c’est le désastre. Les entreprises sucrières canadiennes perdent chaque année 120 millions de dollars, et leur nombre est passé de quatorze en 1970 à quatre aujourd’hui. « Le marché des États-Unis étant fermé, il est très difficile de réaliser des économies d’échelle. Les raffineries ont dû fusionner pour survivre, explique Ed Makin, président de Sucre Lantic. Si on nous permettait de vendre notre sucre là-bas, nous prendrions des parts de marché aux entreprises américaines, c’est sûr. »

Les producteurs de sucre ne sont pas les seuls à souffrir des exceptions de l’ALENA. Outre l’exclusion de certains produits, certaines lois américaines l’emportent sur l’accord et empêchent des entreprises québécoises et canadiennes de vendre leur produit ou service aux États-Unis. À 24 ans, Denise Verreault a dû prendre la tête du chantier maritime Verreault, fondé par son père aux Méchins, en Gaspésie. Depuis ses débuts en affaires – elle a aujourd’hui 42 ans -, elle est privée de la moitié de sa clientèle potentielle. La raison : le Jones Act, une loi américaine signée en 1920 qui invoque des motifs de sécurité, et interdit aux entreprises canadiennes de construire, réparer ou exploiter des navires commerciaux qui font plus d’un arrêt dans les eaux américaines. Les navires qui vont livrer leur marchandise aux États-Unis doivent avoir été construits par des Américains et ne peuvent être réparés qu’aux États-Unis. À la grande joie des chantiers maritimes du pays. « Il est clair que cette mesure protectionniste va à l’encontre de tous les principes de libre-échange. Mais les Américains y tiennent mordicus », dit Denise Verreault.

Depuis 1992, les revenus de l’industrie canadienne des chantiers maritimes ont diminué de moitié. Le chantier de Denise Verreault est fermé depuis janvier dernier : il n’y a plus de navires à réparer. À Lévis, le chantier maritime de la Davie, le plus important du Canada, menaçait lui aussi de fermer en octobre 2006. Il a finalement été acheté par un concurrent. « Le protectionnisme américain a imposé le Jones Act aux négociateurs du libre-échange, dit Gilles Gagné, chef de la direction de la Davie. C’est sûr que le marché américain serait intéressant pour nous, mais nous devons nous concentrer sur les marchés canadien, européen et asiatique. »

Outre le Jones Act, plusieurs lois font obstacle au commerce entre les deux pays. Le Buy American Act, par exemple, empêche des fournisseurs canadiens de soumissionner pour des appels d’offres du gouvernement américain. La loi des Marchés réservés aux petites entreprises, quant à elle, oblige les soumissionnaires d’un projet à donner en sous-traitance une part (habituellement 40%) de leurs travaux à des sociétés américaines. Un protectionnisme subtil, qui heurte des entreprises québécoises et canadiennes. Mais, surtout, qui profite à des firmes américaines.

Follow the money

Dans certains cas, il s’agit d’un compromis entre les deux pays, explique Lawrence Herman, avocat chez Cassels Brock. « Le sucre, par exemple, est un produit très sensible aux États-Unis. Le Canada se devait de tolérer cette exception. En retour, les Américains ferment les yeux sur notre système de gestion de l’offre pour le lait, les oeufs et la volaille », explique cet ancien diplomate canadien, qui a conseillé des juges de l’ALENA lors de conflits commerciaux. Ottawa empêche les producteurs américains de nous vendre ces produits parce qu’ici aussi, il y a des groupes de pression qui protègent leur marché. Le lobbying est pratiqué des deux côtés de la frontière.

Sauf que chez notre voisin du Sud, c’est bien connu, tout est plus gros. Y compris le lobbying. Quand une industrie américaine réussit à se soustraire au libre-échange, c’est parce que les groupes de pression qui la représentent sont riches, puissants et organisés. Et ils payent cher pour convaincre le Congrès américain de protéger leur marché. Une myriade de groupes de pression se battent pour l’industrie de la construction navale aux États-Unis. Les plus actifs sont le Maritime Cabotage Task Force – qui défend bec et ongles le Jones Act -, le Great Lakes Maritime Task Force et l’American Shipbuilding Association. Dans l’ensemble, le lobby du transport maritime dépense 17 millions par an pour représenter ses intérêts à Washington. Son message est clair : la sécurité nationale doit primer sur le libre-échange, et le Jones Act protège les Américains. Contre de tels moyens, les chantiers maritimes québécois sont impuissants. « Personne ne se bat pour notre industrie. Voilà pourquoi elle en arrache », déplore Denise Verreault.

Les producteurs canadiens de sucre sont tout aussi démunis. Sucre Lantic se frotte aux industriels les mieux protégés par Washington. L’American Sugar Alliance, le puissant lobby du sucre dominé par Flo-Sun, a versé 2,7 millions à divers élus au cours de l’année 2006, selon le Center for Responsive Politics, un centre de recherche non partisan qui étudie les filières des contributions financières aux partis politiques. Près de 60% de cette somme est allée au Parti démocrate, qui détient maintenant la balance du pouvoir à Washington. À lui seul, José Fanjul a contribué pour plus d’un million de dollars. Un bon investissement. Selon le General Accounting Office, le programme de soutien des prix rapporte cinq cents par livre aux producteurs de sucre. Avec sa production annuelle de 650 000 tonnes, Flo-Sun reçoit chaque année 65 millions de dollars du gouvernement.

« L’argent n’achète pas nécessairement les politiciens et les projets de loi, explique Larry Makinson, chercheur principal au Center for Responsive Politics. Le lien est souvent plus subtil. Mais une chose est sûre: les politiciens ont besoin de garnir leur trésor de guerre en période électorale. Et ils se sentent souvent redevables envers ceux qui les ont aidés », dit-il.

Dans certains cas, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le conflit du bois d’oeuvre entre les scieries canadiennes – dont plusieurs québécoises – et américaines en est un bon exemple. Une loi américaine, l’amendement Byrd, incite les sociétés américaines à jouer les victimes du libre-échange.

En vertu de cette loi, le gouvernement récompense les entreprises qui se plaignent de concurrence « déloyale ». Il impose des taxes au produit du concurrent étranger, et redonne l’argent ainsi perçu aux plaignantes. En 2004, le gouvernement américain imposait des tarifs de 27 % sur le bois d’oeuvre en provenance du Canada. Cette année-là, quatre producteurs forestiers de l’Oregon, du Tennessee et de la Georgie ont reçu plus d’un million de dollars en vertu de l’amendement Byrd, selon une étude du US Government Accountability Office. « Cette loi a prolongé le conflit », dit Carl Grenier, président du Conseil du libre échange pour le bois d’oeuvre, la principale organisation qui a défendu les entreprises canadiennes. « Nous exportons pour près de 11 milliards de dollars de bois d’oeuvre par an. Avec des tarifs de 27%, ça monte vite. Vous pouvez imaginer la motivation des PDG américains. »

Cependant, rien n’est gratuit. Pendant la même année, ces entreprises ont figuré parmi les plus importants contributeurs aux caisses électorales des partis démocrate et républicain, selon les chiffres du Center for Responsive Politics. International Paper, une entreprise qui est en activité dans plus de 40 pays et dont les ventes annuelles dépassent les 29 milliards de dollars, a « investi » 479 332 dollars en contributions politiques à divers sénateurs et représentants en 2004, et a récolté 761 907 dollars en droits compensatoires. Coïncidence? « Absolument pas, répond Carl Grenier. C’est clair qu’il y a un lien. Aux États-Unis, il y a une croissance phénoménale des activités de lobbying depuis quelques années. Au point où le système politique est corrompu », dit ce spécialiste des institutions politiques américaines qui est aussi professeur à l’Université Laval. La situation est, en effet, inquiétante. Les dépenses en lobbying ont presque doublé depuis 10 ans aux États-Unis, atteignant 2,45 milliards de dollars en 2006.

Ce n’est pas fini…

À la suite de plusieurs menaces de la part du Canada et de l’Union européenne, le Congrès américain a décidé il y a quelques mois d’abroger l’amendement Byrd. Celui-ci sera caduc le 1er octobre 2007. D’ici là, les droits de douane perçus continuent à tomber dans les poches des entreprises qui se plaignent au gouvernement (depuis 2001, quelque 1,26 milliard de dollars ont été distribués en vertu de cette loi).

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour tous les partenaires commerciaux des États-Unis. Toutefois, envisager une réforme plus profonde du système – qui réduirait le pouvoir des lobbys – demeure utopique, selon plusieurs. « Le mécanisme de règlement de conflits de l’ALENA n’est pas encore assez fort pour contrer le jeu politique », dit Guy Stanley, consultant en commerce international chez Guy Stanley et associés. « Tant que les parts de marché des entreprises canadiennes aux États-Unis demeurent sensiblement les mêmes, les relations commerciales sont bonnes. Mais si ces parts augmentent trop, les pénalités et les menaces de représailles arrivent. »

Les premiers concernés ont appris à composer avec un marché américain bloqué. « Je ne me fais pas d’illusions, répond Ed Makin, de Sucre Lantic, lorsqu’on l’interroge sur une éventuelle ouverture du marché américain. Avec le renouvellement probable du Farm Bill – une subvention de 175 milliards versée aux agriculteurs américains sur une période de 10 ans, en attente d’approbation par le président -, je serais très surpris. En ce qui nous concerne, en tout cas, nous ne misons pas là-dessus pour assurer notre avenir. »

Sage décision. Car les producteurs sucriers américains ont un nouvel allié à Washington : le représentant démocrate du Minnesota, Collin Peterson, qui est depuis deux mois aux commandes du comité sur l’Agriculture à la Chambre des représentants. Son district électoral est bondé de fermiers qui cultivent la canne à sucre. Collin Peterson a récemment affirmé qu’il veut améliorer le sort de ses agriculteurs. Pour y arriver, il se dit prêt à faire monter le prix du sucre « par tous les moyens ».

POUR ACHETER MON LIVRE « L’ARGENT DES AUTRES », IL EST EN LIBRAIRIE DEPUIS LE 26 JANVIER, OU ICI: (VERSION PAPIER ET ÉLECTRONIQUE)

L'argent des autres

Partager cet article : Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on Google+Share on LinkedInEmail this to someone